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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tous autres éléments insérés dans le Site, y compris, à titre indicatif et sans s’y limiter, tous les éléments composant l’aspect visuel, l’image graphique et autres stimuli sensoriels des pages qui composent le Site « WWW.E-TRANS.ES », les marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, arbres, la présentation, l’architecture de navigation, ainsi que les codes source des pages appartiennent à EASY TRANS-INTERNATIONAL, S.L. et/ou aux tiers lui ayant cédé leurs droits. À ces fins,  on entend par Site toutes les créations incorporées et exprimées par tous moyens et/ou supports tangibles ou non, connus ou à découvrir, faisant l’objet de protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

 

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L’accès au Site n’implique en aucun cas aucun type d’autorisation, de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs propriétaires, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions d’utilisation du Site n’octroient aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation relative à n’importe lequel de ses droits est assujettie à l’autorisation expresse spécifique octroyée au préalable par EASY TRANS-INTERNATIONAL, S.L., ou par le tiers titulaire des droits concernés, le cas échéant.

 

L’utilisation de tels éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution, partielle ou complète, à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site, de ses pages et/ou de ses contenus sont strictement interdits. Pour toute utilisation différente de celles expressément autorisées, le consentement écrit préalable du détenteur des droits en question doit être obtenu.

 

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